Réunion Publique du 18 mars 2015

Présentation de C.Aygat- JLabayen – Gmartin

Objet : présenter les « finances communales » passées et à venir.

Mme le Maire introduit la présentation en annonçant une autre réunion publique qui sera proposée prochainement sur l’organisation du service Enfance/Jeunesse pour l’été prochain. Fin avril une autre réunion publique sur la Santé et la Sécurité Publique sera programmée en collaboration avec la gendarmerie.

Prenant en compte les baisses des dotations et subventions, ainsi que l’augmentation de la population, elle souhaite cependant maintenir un service public de qualité. Elle s’est appuyée sur les compétences de l’Agence Technique Départementale qui a réalisé un audit à deux volets (passé et futur) de la situation financière de notre commune, dont le détail sera présenté par J.Labayen et G.Martin.

Chaque Budget est composé de 2 sections :

1/ Budget de Fonctionnement
Recettes : Impôts, dotations de l’état, participations des usagers (cantine, ….)
Dépenses : fonctionnement courant de la commune (factures eau, EDF, consommables, charges de personnel, subventions aux associations …)

Enjeux : maintenir les aides aux associations, réduire les dépenses courantes, maintenir les dépenses de personnel au niveau de l’année 2014. Le niveau de fiscalité sera arbitré au budget 2015 pour atteindre ces objectifs.

2/ Budget d’Investissement
Recettes : Subventions, emprunts, cessions…
Dépenses : Travaux et acquisitions de matériels pour les services techniques, matériel informatique pour les écoles, …
Pour entretenir le patrimoine, étendre l’école et construire de futurs équipements, il faut trouver des recettes via les cessions pour éviter d’emprunter davantage (Maison Brunet, Espace Jouvion, Terrains près de la crèche et derrière les terrains de tennis). Certaines de ces opérations ont été prévues et annoncées dès le budget 2014 et les modalités de réalisation ont été étudiées avec l’étude notariale. La délégation de signature accordée à Mme le Maire n’étant pas suffisante pour valider 2 d’entre elles, les régularisations administratives seront faites lors du conseil municipal de vendredi 20 mars 2015 (BVAM : ceci est la réponse à la question sur la plainte posée en fin de réunion).

Ces cessions doivent être maîtrisées et limitées dans le temps. (BVAM : une cession une fois réalisée est définitive, elle ne peut être limitée dans le temps. Nous comprenons donc que les cessions devront se limiter au strict nécessaire dans les années à venir… ?)
Elles sont cependant nécessaires pour éviter des emprunts supplémentaires et maintenir une gestion financière saine, afin de ne pas alourdir les exercices budgétaires à venir.

Présentation de la situation entre 2008 et 2013 par J.Labayen

L’Audit réalisé par l’ATD (aide du Conseil Général gratuite pour les communes) indique que l’épargne nette est insuffisante. Les charges de personnel ont progressé de 26 % et les charges à caractère général ont progressé de 16% ; au total les charges de fonctionnement ont progressé de 37 %, alors que les produits n’ont progressé que de 26,5 %. L’endettement a baissé de presque 1M€, passant d’une annuité de remboursement de 455 885 € en 2008 à 379 431€ en 2013, affichant ainsi un taux d’endettement de 10 % et un délai de désendettement de 15 ans (trop fort par rapport au délai moyen de 10 ans pour une commune de la taille de Merville ) .

Les investissements réalisés durant cette période (3 612 000 € au total = 612 000 €/an) ont induit un manque de trésorerie lié au fait que les collectivités locales ne récupèrent qu’une partie de la TVA et seulement 2 ans environ après l’investissement.

La situation à fin 2013

Emprunts à court terme 2013 non remboursé : 220 000 €
Solde transfert de compétences SMEA à régler : 300 000 €
Travaux d’eaux pluviales : 208 000 €
Frais de personnel lié à l’Absentéisme : 370 000 €
Ligne de trésorerie non remboursée : 99 000 €

Soit 1 200 000 € de dépenses engagées entre 2008 et 2013 à régler sur le mandat suivant.

En Avril 2014, lors du vote du budget, l’équipe municipale a été surprise de découvrir toutes ces dettes. (BVAM : ils sont nombreux pourtant les conseillers municipaux actuels qui étaient déjà en poste au mandat précédent. D’où la remarque de VG à la partie Questions/Réponses)
Par respect des engagements pris lors de la campagne électorale, les taxes locales n’ont pas été augmentées. (BVAM : Cet engagement concernait donc seulement l’année 2014, l’augmentation prévue devrait s’appliquer à partir de 2015.)

Avec un autofinancement nul, 175 k€ de subventions et un emprunt de 420 K€, le montant des cessions foncières était budgété à 398 k€ (maison Brunet + terrains).
Le prêt-relais n’ayant pas encore été remboursé, la demande de prêt bancaire concernant l’extension de l’école a été rejeté (350 000 €). (BVAM : Est-il possible à une municipalité de lancer des travaux d'investissement sans avoir le budget pour les réaliser ? Le vote du budget engage t-il la municipalité à disposer de la trésorerie nécessaire pour le financer ?)
Le versement de certaines subventions du conseil général a été différé (100 000 €)

Le budget de fonctionnement pour 2014 aura été de 4 167 165 €

Dépenses principales : 60% de personnel – 20% de charges générales (EDF, ….) et 13% d’autres charges courantes (subventions, SMEA, ..)

Recettes principales : 57 % Impôts et taxes – 23 % de dotations de l’état – 9% de produits de services (cantine par exp)

Les dépenses ont progressé de 380 000 € malgré la réduction des charges générales (-40 000 €), liées à la progression des charges de personnel (+ 200 000 € suite aux embauches pour respecter le taux d’encadrement des jeunes et + 225 000 € de surprime de l’assurance absentéisme )
alors que les recettes n’ont progressé que de 28 000 €

Budget 2015

La volonté affichée est de stopper la progression des dépenses et d’augmenter les recettes sur la section Fonctionnement.

La section Investissement sera une « année blanche » pour ne réaliser que le strict nécessaire. Les travaux de l’église seront financés par un don, et l’année sera consacrée à la définition des besoins et aux études nécessaires.

Pour atteindre une trésorerie positive suffisante, il faudra passer par la cession de certains biens pour financer le remboursement des prêts à court terme et de la ligne de trésorerie, et payer la dette à la SMEA.

PROSPECTIVE 2015 – 2020 présenté par Gilles MARTIN

L’étude réalisée s’appuie sur l’expertise d’un cabinet digne de confiance.
Evolution de la population : Il s’avère que la croissance a été plus faible que les prévisions faites en 2006. Les prévisions actuelles sont de 6000 Habitants pour 2020, alors qu’en 2006 on prévoyait 8000 habitants pour l’année 2015.
(BVAM : l’étude réalisée par l’ATD prend-elle en considération tous les projets déjà en cours ou à venir , ou bien se base t-elle sur la croissance réalisée entre 2008 et 2015 ?)

Evolution des besoins :
- le respect des normes en vigueur nous amène à mettre en œuvre des travaux d’amélioration des équipements (accessibilité, économies d’énergie, …)
- création d’un pôle multiservices (CCAS, salle des fêtes, salle des jeunes, associations, etc ..)
- extension des écoles (quand, comment, où ??) – un groupe de travail réfléchit sur le dossier
- réserves foncières à la zone de Lartigues (17 ha dont la moitié est déjà acquise)

Evolution des ressources :
- baisse des dotations (-10%)
- Taxe d’aménagement liée à la croissance
- fiscalité (selon arbitrage)
- autofinancement (à partir de 2018)
- subventions (maxi 30%)
- cessions (optimisation du patrimoine)
- emprunt (respecter le seuil de vigilance)

Audit de l’Agence Technique Départementale : la durée d’endettement est le temps nécessaire à l’extinction de la dette. Pour une commune comme Merville, la durée de vigilance est de 10 ans, alors que notre délai est actuellement de 15 ans. Plusieurs solutions sont envisageables pour réduire cette durée, dont celle d’augmenter la fiscalité de 15 % ou de réduire les dépenses de 7%, ce qui est impossible à réaliser.
La solution proposée est de geler les dépenses tout en appliquant une progression modérée de la fiscalité.
L’investissement envisagé pour les projets serait de 6 000 000 €

Dans la mesure où les finances du CCAS sont indépendantes des finances de la municipalité, le CCAS peut participer aux investissements sociaux (pour 500 000 €)
Cession de biens : 2 600 000 €
Autofinancement : 200 000 €
Subventions : 1 700 000 €
Emprunts : 1 000 000 €

Projets : locaux du CCAS (150 m²) en 2015/2016 pour 250 000 € (financés par le CCAS)
Salle des fêtes (550 m²) en 2016/2017 pour 1 250 000 €
Maison des jeunes (580m²) en 2017/2018 pour 1 250 000 €
Halle couverte (240 m²) en 2018/2019 pour 250 000€
Extension des écoles en 2019/2020 pour 2 000 000 € (6 classes maxi)

Total : 5 M€

Les cessions : la vente de la Maison Brunet (190 000€) a été votée au budget 2014, ainsi que celle du terrain à côté de la crèche (170 000 €)
la vente du terrain entre Intermarché et le stade sera à voter au budget 2015 (240 000€)
Projets de cessions pour 2 500 000 € : Propriété Lauray en 2015 – Terrains derrière les tennis en 2016 – espace Jouvion en 2017 - lots divers en 2018 - CCAS Maison Coussiné en 2019

Synthèse présentée par G.Martin :

De 2008 à 2014 : Inflation des dépenses de fonctionnement – pas d’investissement structurant – réduction de la dette induisant une dégradation de la trésorerie

2014 à 2020 : Arrêt de la progression des dépenses – acquittement des engagements du passé - réalisation de projets structurants – optimisation des réserves foncières

QUESTIONS REPONSES

V.G. prend la parole pour exprimer ses questions, et s’étonne de l’expression utilisée à plusieurs reprises par M.L. « depuis qu’on est arrivés », qui lui semble inappropriée. (BVAM : 15 conseillers actuellement en fonction l’étaient déjà en 2011).

1/ Localisation de l’extension des écoles et de la salle des fêtes ?
Réponse : Ecoles sur le site actuel et salle des fêtes dans le prolongement de la Mairie (possibilité de réaliser 2 bâtiments transversaux)

2/ Dans le scénario annoncé d’augmentation de la fiscalité, quel sera le montant de cette augmentation ?
Réponse : une augmentation « modérée », non encore déterminée.

3/ Concernant les problèmes actuels de parking déjà autour des écoles, cette extension ne fera qu’accentuer les difficultés.
Réponse : ce sera le travail de la commission chargée du dossier de prendre ces remarques en considération.

4/ Quelles sont les mesures envisagées pour la réduction des dépenses ?

Réponse : le non-remplacement du personnel absent pour commencer. La suppression des astreintes effectuées par les agents municipaux – la révision de la politique Enfance/Jeunesse – la suppression de l’éclairage public durant une partie de la nuit (estimation d’économie de 20 000 €/an selon les investissements) – la mutualisation des dépenses de fonctionnement (commandes groupées entre les différents services pour bénéficier de meilleurs tarifs).

MZ : Le nouveau projet de salle des fêtes n’ayant rien à voir avec le projet initial sur lequel on a déjà investi (architectes, bureaux d’études, etc ..) – quel est le montant des honoraires déjà payés sur le projet annulé ?
Réponse : environ 15000€

MC prend la parole pour féliciter la qualité de la présentation et la volonté de transparence de l’équipe municipale, mais regrette que les équipes précédentes n’aient pas eu de vision ou de prospective adéquate pour anticiper cette situation. On va avoir beaucoup de retard à rattraper.
Réponse : Se rapporter au PADD et au SCOT, termes qui semblent barbares aux oreilles mais qu’il est nécessaire de consulter – une charte de modération a même semblé nécessaire à cette époque pour éviter des dérives. Extension possible de 3 classes possibles sur le site actuel.

APEM : Ces infos sembles incohérentes avec les informations récentes données en conseil d’école (14 classes maxi)
Réponse : une commission doit travailler sur le dossier des écoles (Quand, comment, et où) Une extension sur site n’empêche pas d’avoir des établissements séparés de moins de 14 classes

MZ : Zone de Lartigues : toutes les zones en rose sont encore à acquérir alors qu’on n’a pas vu passer de présentation d’acquisition de terrains.

Réponse : la prospective présentée ne concerne que le mandat à venir… Ces acquisitions n’entrent pas dans ce contexte, et d’autres solutions que financières peuvent aussi être envisagées pour l’acquisition de ces parcelles (échanges, compensations, …)

MC demande si la présentation sera accessible sur un site internet
Réponse : certaines informations sensibles ne peuvent être diffusées dépourvues des commentaires, la présentation pourra être envoyée aux personnes qui se feront connaitre et auront laissé leur adresse mail.

CD : les mesures envisagées de réduction des dépenses ne va-t-elle pas contribuer à une dégradation des conditions de travail du personnel municipal, avec les risques possibles de progression de l’absentéisme au lieu de le réduire ?

Réponse : un travail est en cours sur le problème de l’absentéisme qui ne touche que 30% du personnel . 70% du personnel est assidu et efficace– recherche de solutions indispensable car au-delà des coûts , le travail non fait par les absents surcharge les autres - Quels que soient les efforts réalisés de toute façon, on devra payer la prime d’assurance. Une politique de révision d’attribution des primes est en cours.

MZ : l’acquisition et l’installation d’un 2^ème radar pédagogique a été annoncé au dernier conseil municipal ; pouvez-nous nous dire l’emplacement qui a été choisi, et si cette dépense était vraiment indispensable dans le contexte économique qui nous a été présenté (coût 4000€ environ)  ?

Réponse : oui il le faut car la sécurité en dépend. L’endroit le plus dangereux reste à définir.
Celui qui a été installé Rte de l’Hippodrome est déjà efficace car les statistiques relevées sont remises à la gendarmerie qui peut alors définir des comportements dangereux (horaires et stats) . Certains véhicules ont déjà été verbalisés par un véhicule mobile grâce à cette installation.

MT : où en est le projet de Cession d’un terrain de la commune au CCAS ??

Réponse : ce n’est plus d’actualité, lors de la dernière réunion du CCAS les priorités ont été modifiées.

MC : Le crédit relais pour la Maison Brunet nous coûte combien ? Réponse : 3000 €
Peut-on avoir des explications sur les propos tenus sur l’article de cette semaine dans « la dépêche du midi » ?

Réponse : Se référer à l’introduction faite par Mme le Maire au début de la réunion sur les démarches administratives auprès du notaire. (BVAM : on peut se demander quelles seront les conséquences de cette plainte, et pourquoi programmer un conseil municipal « extraordinaire » le vendredi 20 mars pour régulariser la situation, si les propos de la plainte n’étaient pas justifiés ? une information plus détaillée nous aurait semblé appropriée.)

Fin de la réunion à 20h30